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Le médicament : définitions et cadre d’usage

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Chapitre 1 / 4

Qu’est-ce qu’un médicament ?

Définition légale

Le médicament est défini par le Code de la santé publique comme toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales. Cette définition inclut aussi les produits utilisés pour établir un diagnostic ou pour restaurer, corriger ou modifier une fonction physiologique. Un médicament agit par une action pharmacologique, immunologique ou métabolique. Il se distingue d’un dispositif médical et d’un produit de consommation courant par son encadrement et son évaluation. Cette définition légale fonde les règles de prescription, de délivrance et de surveillance.

À retenir

La définition légale ne se limite pas aux seuls traitements curatifs : prévention, diagnostic et modification physiologique sont aussi concernés.

Définition

Le Code de la santé publique est le texte qui fixe en France le cadre juridique du médicament.

💡 À retenir : Un médicament est une substance ou composition à visée curative, préventive ou diagnostique, utilisée pour modifier une fonction physiologique.

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