Responsabilité médicale

1.Quel est le fondement principal de la responsabilité civile du médecin pour un acte de soin ?

2.Parmi ces éléments, lequel n'est pas nécessaire pour engager la responsabilité civile médicale ?

1. A.Une faute
2. B.Un aveu écrit du médecin
3. C.Un lien de causalité
4. D.Un préjudice

3.En matière d'infection nosocomiale, l'établissement de santé est en principe :

1. A.Irresponsable sauf faute lourde
2. B.Responsable seulement si le patient prouve une faute
3. C.Responsable de plein droit sauf cause étrangère
4. D.Toujours indemnisé par l'ONIAM sans condition

4.L'aléa thérapeutique correspond à :

1. A.Une faute grave du médecin
2. B.Une infection toujours fautive
3. C.Un refus de soins du patient
4. D.Un accident médical non fautif grave

5.Un défaut d'information du patient peut engager la responsabilité :

1. A.Même si l'acte a été techniquement correct
2. B.Jamais, car l'information n'est pas obligatoire
3. C.Seulement si l'acte médical a été mal réalisé
4. D.Uniquement devant le juge pénal

6.Quel est le rôle principal de la CCI en matière d'accidents médicaux ?

7.La perte de chance est indemnisée :

1. A.Jamais en cas d'erreur de diagnostic
2. B.Seulement si le patient décède
3. C.Toujours en totalité
4. D.À hauteur de la chance perdue

8.L'assurance de responsabilité civile médicale est :

1. A.Facultative pour les médecins
2. B.Obligatoire pour les professionnels et établissements de santé
3. C.Inutile en cas d'aléa thérapeutique
4. D.Réservée aux hôpitaux publics