Responsabilité médicale

La responsabilité médicale permet d'indemniser un patient qui a subi un dommage lors de soins. Elle repose le plus souvent sur une faute, c'est-à-dire un manquement aux règles de l'art ou à l'information due au patient. Pour engager la responsabilité civile, il faut réunir trois éléments : une faute, un préjudice et un lien de causalité. Le médecin est généralement tenu d'une obligation de moyens : il doit donner des soins consciencieux et conformes aux données acquises de la science, sans garantir la guérison. L'établissement peut aussi être responsable pour un défaut d'organisation ou de surveillance.

Le médecin doit informer le patient de son état, des investigations et des traitements proposés, ainsi que des risques fréquents ou graves normalement prévisibles. Cette information permet un consentement libre et éclairé avant tout acte médical. Un défaut d'information peut engager la responsabilité même si le soin a été techniquement correct, car le patient peut subir un préjudice d'impréparation. En urgence ou en cas de refus d'information par le patient, des exceptions existent. L'information doit être adaptée, loyale et compréhensible.

En principe, c'est au patient qui agit en justice de rapporter la preuve des éléments de la responsabilité. Le juge peut toutefois s'appuyer sur des présomptions, des expertises ou des documents médicaux. La perte de chance correspond à la disparition d'une possibilité de survie ou d'amélioration, et elle est réparée proportionnellement à la chance perdue. Le préjudice peut être corporel, moral, esthétique ou économique. L'indemnisation vise à réparer le dommage sans enrichir la victime.

Certains dommages sont indemnisés même en l'absence de faute. L'établissement est responsable de plein droit des infections nosocomiales, sauf cause étrangère, et l'ONIAM indemnise notamment l'aléa thérapeutique lorsque l'accident médical est grave et non fautif. La CCI peut organiser une conciliation et, si les conditions sont remplies, saisir l'ONIAM pour une indemnisation amiable. L'assurance de responsabilité civile médicale est obligatoire pour les professionnels et établissements de santé. Les juridictions civiles, administratives ou pénales peuvent être saisies selon la nature du litige.