Politiques sociales et protection sociale en France
Ce que tu dois retenir
La Sécurité sociale de 1945 repose sur le principe « De chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins ».
Les prestations en nature remboursent des soins, les prestations en espèces compensent une perte de revenu.
La CSG est devenue la première ressource de la protection sociale, devant les cotisations sociales.
La protection sociale est un investissement social qui doit s'adapter aux nouveaux risques comme la dépendance et la santé mentale.
Teste-toi
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1. Quelle est la date de création de la Sécurité sociale en France ?
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Réponse : B — B. 1945
La Sécurité sociale a été créée par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945, à la Libération, dans le cadre du programme du Conseil national de la Résistance.
2. Quel principe repose sur l'idée de solidarité nationale sans condition de cotisation préalable ?
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Réponse : B — B. Assistance
L'assistance est financée par l'impôt et attribuée sous conditions de ressources, contrairement à l'assurance qui dépend des cotisations versées.
3. Quelle branche de la Sécurité sociale verse les allocations familiales ?
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Réponse : C — C. CNAF
La CNAF (Caisse nationale des allocations familiales) gère la branche Famille et verse les prestations familiales et les aides au logement.
4. La CSG est un prélèvement de nature :
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Réponse : B — B. impôt affecté au financement de la protection sociale
La contribution sociale généralisée est prélevée sur l'ensemble des revenus (salaires, retraites, patrimoine) et affectée au financement de la protection sociale.
5. Une prestation en espèces correspond à :
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Réponse : B — B. versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie
Les prestations en espèces sont des versements monétaires qui compensent une perte de revenu, comme les indemnités journalières ou les pensions de retraite.
6. Le régime général de Sécurité sociale couvre principalement :
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Réponse : B — B. les salariés du secteur privé
Le régime général concerne les salariés de l'industrie, du commerce et des services, soit la majorité de la population active.
7. Quel acteur finance majoritairement la protection sociale aujourd'hui ?
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Réponse : B — B. la CSG et les impôts affectés
Depuis les années 1990, la part de la CSG et des impôts affectés dépasse celle des cotisations sociales dans les ressources de la protection sociale.
8. Le dispositif « 100 % santé » vise à :
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Réponse : B — B. garantir un accès sans reste à charge pour certains équipements (optique, dentaire, audiologie)
Mis en place progressivement depuis 2019, le 100 % santé permet un remboursement intégral de certains équipements dans un panier de soins défini, sous conditions de respect des tarifs.