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Responsabilité médicale et indemnisation

Ce que tu dois retenir

Chapitre 1 — Fondements de la responsabilité médicale

Trois piliers : faute, dommage, lien de causalité.

Chapitre 2 — Les différents régimes de responsabilité

Aléa thérapeutique : accident sans faute, indemnisé par la solidarité nationale.

Chapitre 3 — La procédure d'indemnisation

La CCI facilite le règlement amiable des litiges médicaux.

Chapitre 4 — L'évaluation du préjudice corporel

Réparation intégrale : replacer la victime dans la situation antérieure au dommage.

Teste-toi

1. Quel article du Code de la santé publique pose le principe de la responsabilité médicale pour faute ?

AA. L.1110-1
BB. L.1142-1
CC. L.1142-2
DD. L.1142-3
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Réponse : B — B. L.1142-1

L'article L.1142-1 CSP énonce que les professionnels de santé sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins en cas de faute.

2. L'aléa thérapeutique est indemnisé par :

AA. L'assureur du médecin
BB. L'établissement de santé
CC. L'ONIAM
DD. La CCI
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Réponse : C — C. L'ONIAM

L'ONIAM prend en charge l'indemnisation des accidents médicaux non fautifs (aléa thérapeutique) au titre de la solidarité nationale.

3. Quel est le délai de prescription de l'action en responsabilité médicale ?

AA. 1 an à compter de l'accident
BB. 4 ans à compter de la faute
CC. 10 ans à compter de la consolidation
DD. 30 ans à compter du dommage
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Réponse : C — C. 10 ans à compter de la consolidation

La loi du 4 mars 2002 a fixé un délai de prescription de 10 ans à compter de la consolidation du dommage.

4. La nomenclature Dintilhac sert à :

AA. Classer les fautes médicales
BB. Évaluer les différents postes de préjudice
CC. Déterminer la compétence des tribunaux
DD. Fixer les honoraires des experts
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Réponse : B — B. Évaluer les différents postes de préjudice

La nomenclature Dintilhac liste et classe les postes de préjudice corporel pour une indemnisation complète.

5. Une infection nosocomiale est :

AA. Une infection due à un manque d'hygiène du patient
BB. Une infection contractée au cours d'une hospitalisation
CC. Une infection virale saisonnière
DD. Une infection liée à un défaut d'information
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Réponse : B — B. Une infection contractée au cours d'une hospitalisation

L'infection nosocomiale est définie comme une infection survenant au cours ou au décours d'une prise en charge hospitalière, absente à l'admission.

6. Quel organisme facilite le règlement amiable des litiges médicaux ?

AA. Le Conseil de l'Ordre
BB. La HAS
CC. La CCI
DD. L'ONIAM
Voir la réponse

Réponse : C — C. La CCI

La Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) a pour mission de favoriser le règlement amiable des litiges.

7. Le principe de réparation intégrale signifie que :

AA. La victime ne peut pas être indemnisée au-delà d'un plafond
BB. La victime doit être replacée dans la situation antérieure au dommage
CC. Seuls les préjudices économiques sont indemnisés
DD. L'indemnisation est forfaitaire
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Réponse : B — B. La victime doit être replacée dans la situation antérieure au dommage

La réparation intégrale vise à replacer la victime dans l'état où elle se trouvait avant le dommage, sans perte ni profit.

8. En cas de faute médicale, qui indemnise la victime ?

AA. L'ONIAM
BB. La CCI
CC. L'assureur du professionnel de santé
DD. La sécurité sociale
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Réponse : C — C. L'assureur du professionnel de santé

L'assureur du professionnel ou de l'établissement fautif prend en charge l'indemnisation.

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