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Organisation du système de santé et droit hospitalier

Ce que tu dois retenir

Chapitre 1 — Un système fondé sur la solidarité

La PUMA assure une couverture maladie continue à tous les résidents, sans rupture de droits.

Chapitre 2 — Un système à trois niveaux

Le médecin traitant est le pivot du parcours de soins coordonné.

Chapitre 3 — L'hôpital public au cœur du système

Le service public hospitalier garantit l'accès aux soins pour tous, 24h/24, sans discrimination.

Chapitre 4 — Le patient, acteur de sa santé

Le consentement du patient doit être recueilli après une information claire et complète sur les actes proposés.

Teste-toi

1. Quel principe fondateur du système de santé français garantit l'accès aux soins pour tous, sans condition de cotisation ?

AA. La tarification à l'activité
BB. La protection universelle maladie (PUMA)
CC. Le parcours de soins coordonné
DD. La loi HPST
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Réponse : B — B. La protection universelle maladie (PUMA)

La PUMA, instaurée en 2016, remplace la CMU de base et assure une prise en charge des frais de santé pour toute personne résidant en France de manière stable et régulière.

2. Quel est le rôle du médecin traitant dans le parcours de soins ?

AA. Il délivre uniquement des arrêts de travail
BB. Il oriente le patient vers les spécialistes et coordonne les soins
CC. Il remplace le spécialiste pour les actes chirurgicaux
DD. Il gère les remboursements de l'Assurance Maladie
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Réponse : B — B. Il oriente le patient vers les spécialistes et coordonne les soins

Le médecin traitant est le pivot du parcours de soins coordonné ; il assure le suivi médical et oriente si nécessaire vers des spécialistes.

3. Parmi les établissements suivants, lequel relève du service public hospitalier ?

AA. Une clinique privée à but lucratif
BB. Un centre de santé dentaire
CC. Un centre hospitalier universitaire (CHU)
DD. Un cabinet de médecine libérale
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Réponse : C — C. Un centre hospitalier universitaire (CHU)

Les CHU, comme les centres hospitaliers (CH), sont des établissements publics de santé qui assurent le service public hospitalier.

4. Quelle loi a consacré les droits des patients en France ?

AA. La loi du 31 décembre 1970
BB. La loi du 4 mars 2002
CC. La loi HPST du 21 juillet 2009
DD. La loi de modernisation de notre système de santé de 2016
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Réponse : B — B. La loi du 4 mars 2002

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite loi Kouchner, a renforcé les droits individuels des patients.

5. En cas de faute médicale dans un hôpital public, la responsabilité est engagée devant :

AA. Le tribunal judiciaire
BB. Le tribunal administratif
CC. Le conseil de prud'hommes
DD. La Cour de cassation
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Réponse : B — B. Le tribunal administratif

La responsabilité de l'hôpital public relève du droit administratif ; les litiges sont portés devant le juge administratif.

6. Quel document permet au patient d'accéder à l'ensemble des informations concernant sa santé ?

AA. La carte Vitale
BB. Le dossier médical partagé (DMP)
CC. Le consentement éclairé
DD. Le protocole de soins
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Réponse : B — B. Le dossier médical partagé (DMP)

Le dossier médical partagé (DMP) est un carnet de santé numérique qui centralise les informations médicales du patient.

7. Laquelle de ces missions ne fait PAS partie du service public hospitalier ?

AA. Les soins curatifs
BB. La recherche médicale
CC. La délivrance de médicaments en officine
DD. L'enseignement universitaire
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Réponse : C — C. La délivrance de médicaments en officine

La délivrance de médicaments relève des pharmacies d'officine, non des missions du service public hospitalier.

8. L'aléa thérapeutique engage la responsabilité de l'établissement de santé :

AA. Pour faute
BB. Sans faute, au titre de la solidarité nationale
CC. Uniquement si le patient prouve la faute
DD. Jamais, car c'est un risque inhérent aux soins
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Réponse : B — B. Sans faute, au titre de la solidarité nationale

L'aléa thérapeutique (accident non fautif) est indemnisé par la solidarité nationale via l'ONIAM, sans recherche de faute.

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