Droit médical · pass

Droits des patients et consentement éclairé

Ce que tu dois retenir

Chapitre 1 — Introduction aux droits des patients

La loi du 4 mars 2002 est le pilier des droits des patients en France.

Chapitre 2 — Le droit à l'information

L'information est un préalable indispensable au consentement éclairé.

Chapitre 3 — Le consentement du patient

Aucun acte médical ni traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé du patient.

Chapitre 4 — Situations particulières

Le refus de soins doit être respecté, mais le médecin a un devoir de persuasion.

Teste-toi

1. Quelle loi a consacré les droits des patients en France ?

AA. Loi du 4 mars 2002
BB. Loi du 22 avril 2005
CC. Loi du 2 février 2016
DD. Loi du 9 juin 1999
Voir la réponse

Réponse : A — A. Loi du 4 mars 2002

La loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, est le texte fondateur des droits des patients.

2. L'information délivrée au patient doit être :

AA. Simple et rapide
BB. Loyale, claire et appropriée
CC. Écrite obligatoirement
DD. Uniquement sur les risques
Voir la réponse

Réponse : B — B. Loyale, claire et appropriée

L'article L.1111-2 du Code de la santé publique exige une information loyale, claire et appropriée.

3. Qui doit prouver que l'information a bien été délivrée au patient ?

AA. Le patient
BB. Le médecin
CC. L'établissement de santé
DD. La sécurité sociale
Voir la réponse

Réponse : B — B. Le médecin

La charge de la preuve incombe au professionnel de santé.

4. Le consentement du patient doit être :

AA. Libre et éclairé
BB. Obligatoirement écrit
CC. Donné une fois pour toutes
DD. Imposé par le médecin
Voir la réponse

Réponse : A — A. Libre et éclairé

Le consentement doit être libre (sans contrainte) et éclairé (après information).

5. Dans quel cas le médecin peut-il intervenir sans consentement ?

AA. Si le patient est mineur
BB. Si le patient refuse
CC. En cas d'urgence vitale et patient hors d'état d'exprimer sa volonté
DD. Si la famille le demande
Voir la réponse

Réponse : C — C. En cas d'urgence vitale et patient hors d'état d'exprimer sa volonté

L'article L.1111-4 prévoit cette exception pour sauver la vie du patient.

6. Un patient majeur conscient refuse un traitement vital. Que doit faire le médecin ?

AA. Passer outre
BB. Respecter le refus après avoir tout tenté pour convaincre
CC. Demander l'avis de la famille
DD. Attendre 24h
Voir la réponse

Réponse : B — B. Respecter le refus après avoir tout tenté pour convaincre

Le refus doit être respecté, mais le médecin a un devoir d'information renforcé.

7. Pour un mineur, le consentement est donné par :

AA. Le mineur seul
BB. Les titulaires de l'autorité parentale
CC. Le médecin
DD. Le juge des tutelles
Voir la réponse

Réponse : B — B. Les titulaires de l'autorité parentale

Les parents ou tuteurs légaux consentent, mais l'avis du mineur est recherché.

8. Les directives anticipées s'imposent au médecin :

AA. Sauf en cas d'urgence
BB. Sauf si la famille s'y oppose
CC. Oui, elles s'imposent, sauf exceptions prévues par la loi
DD. Non, elles sont indicatives
Voir la réponse

Réponse : C — C. Oui, elles s'imposent, sauf exceptions prévues par la loi

Depuis la loi Claeys-Leonetti, les directives anticipées s'imposent au médecin, sauf en cas d'urgence vitale ou si elles sont manifestement inappropriées.

Retour au cours ruedusavoir.com · Apprendre, c'est avancer.