Vocabulaire : Respect de la dignité et de l'intégrité des échantillons humains
13 cartes · Anatomie pathologique · PASS
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Les 13 cartes du paquet
Échantillon humain
Tout prélèvement biologique (tissu, cellules, liquide) réalisé sur un patient à visée diagnostique, thérapeutique ou scientifique.
Une biopsie est un échantillon humain confié au laboratoire.
Non-patrimonialité
Principe du Code civil : le corps humain et ses éléments ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial.
Une biopsie ne peut être vendue comme une marchandise.
Consentement explicite, libre et éclairé
Exigé pour la recherche ou les analyses génétiques, souvent par écrit.
Une analyse génétique requiert un consentement explicite, libre et éclairé.
Non-opposition
Pour les soins courants, le patient informé ne manifeste pas de refus : le consentement repose sur la non-opposition.
Le patient informé ne s'oppose pas au prélèvement de soin courant.
Information préalable du patient
Information claire et adaptée ; le patient doit connaître la finalité, la durée de conservation et les utilisations secondaires.
Le patient est informé de la finalité et de la durée de conservation.
Traçabilité de l'échantillon
Garantit qu’aucun échantillon n’est mélangé, perdu ou attribué à un mauvais patient ; le bon résultat revient au bon patient.
Un tube mal étiqueté met en danger la traçabilité.
Code unique d'identification
Code reliant l’échantillon au dossier du patient, avec accès strictement réservé aux professionnels autorisés.
Chaque tube de biopsie est relié au dossier par un code unique.
Anonymisation
Suppression définitive de tout lien identifiant pour l’utilisation en recherche.
L’anonymisation supprime définitivement tout lien identifiant.
Pseudonymisation
Utilisation d’un code avec une clé conservée séparément.
La pseudonymisation conserve une clé séparément du code.
Comité d'éthique
Son avis est nécessaire pour utiliser un échantillon en recherche, avec déclaration des collections.
La recherche sur échantillons requiert l’avis d’un comité d’éthique.
Biobanque / tumorothèque
Collection d’échantillons conservés pour la recherche, soumise à déclaration et encadrement.
Le surplus d’une pièce opératoire de cancer peut être stocké en tumorothèque.
Gratuité du don
La finalité de recherche n’est jamais commerciale : le don est gratuit, seuls les frais techniques peuvent être remboursés.
Le don d’échantillon est gratuit ; seuls les frais techniques peuvent être remboursés.
Loi de bioéthique du 2 août 2021
Renforce les exigences, notamment pour les collections d’échantillons.
La loi de bioéthique du 2 août 2021 encadre davantage les collections.