Vocabulaire : Consentement éclairé et droits du patient en anatomie pathologique
12 cartes · Anatomie pathologique · P2
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Les 12 cartes du paquet
Consentement libre et éclairé
Accord du patient donné après une information claire, loyale et appropriée sur la nature, les bénéfices et les risques de l’acte.
Aucun acte d’anatomopathologie ne peut être réalisé sans consentement libre et éclairé.
Loi du 4 mars 2002 (loi Kouchner)
Loi affirmant le droit du patient à consentir de manière libre et éclairée à tout acte médical.
La loi du 4 mars 2002 affirme le droit du patient à consentir de manière libre et éclairée.
Prélèvement tissulaire (anatomopathologie)
Acte couvert par le consentement : biopsie, ponction ou pièce opératoire, ainsi que l’analyse diagnostique du tissu.
Le consentement couvre le prélèvement, puis l’analyse diagnostique du tissu.
Information claire, loyale et appropriée
Information due au patient sur la nature, les bénéfices et les risques de l’acte.
L’information porte sur la nature, les bénéfices et les risques de l’acte.
Consentement spécifique (recherche, enseignement, collections)
Information et consentement distincts requis pour l’utilisation ultérieure des tissus à des fins de recherche, d’enseignement ou de collections biologiques.
Le consentement pour le diagnostic ne vaut pas automatiquement pour la recherche ou l’enseignement.
Découverte fortuite
Découverte imprévue, par exemple une anomalie génétique, imposant une information complémentaire au patient.
En cas de découverte fortuite, une information complémentaire doit être délivrée.
Traçabilité du consentement
Consignation dans le dossier médical de la date, du contenu de l’information et de l’identité de l’informateur.
Le consentement doit être traçable dans le dossier médical.
Révocabilité du consentement
Droit du patient de retirer son consentement à tout moment, sans avoir à se justifier.
Le patient peut retirer son consentement à tout moment, sans avoir à se justifier.
Consentement présumé en urgence vitale
En urgence vitale, si le patient est inconscient et qu’aucun proche n’est joignable, prélèvement possible sans consentement préalable, puis confirmation dès que possible.
En urgence vitale, le consentement peut être présumé, mais doit être confirmé dès que possible.
Consentement des titulaires de l’autorité parentale
Pour un mineur, consentement des titulaires de l’autorité parentale requis, avec recherche de l’avis de l’enfant s’il est apte à comprendre.
L’avis de l’enfant doit être recherché s’il est apte à comprendre.
Collections biologiques (tumorothèques)
Exigent un consentement spécifique, souvent écrit, et une information sur la finalité de la recherche.
Les tumorothèques exigent un consentement spécifique et une information sur la finalité.
Prélèvement en cas de décès
Un prélèvement à visée diagnostique ou scientifique peut être autorisé dans des conditions strictes.
En cas de décès, un prélèvement peut être autorisé dans des conditions strictes.