Vocabulaire : Confidentialité et protection des données en anatomie pathologique
13 cartes · Anatomie pathologique · PASS
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Les 13 cartes du paquet
Secret médical
Fondement de la relation de confiance ; s'applique à toutes les données, même non nominatives, qui permettent d'identifier un patient.
Données de santé (RGPD)
Données sensibles au sens du RGPD, dont la protection renforcée impose des mesures de sécurité adaptées.
CNIL
Autorité qui veille au respect des droits des patients : accès, rectification, opposition et limitation du traitement.
Anonymisation
Suppression des identifiants, limitant les risques en cas de fuite.
Pseudonymisation
Remplacement des identifiants par un code ; la table de correspondance doit être protégée.
Journal des accès
Trace de chaque consultation ou modification d'un dossier.
Transmission sécurisée des comptes rendus
Par messagerie chiffrée ou serveur dédié, jamais par simple e-mail non sécurisé.
Utilisation secondaire des données
Recherche ou enseignement : nécessite une anonymisation ou un consentement spécifique.
Partage entre professionnels de santé
Autorisé dans le cadre de la prise en charge, mais limité aux informations strictement nécessaires.
Télépathologie
Lames numérisées ; les images doivent transiter par des plateformes sécurisées hébergées en France ou en UE.
Violation de données
Perte, vol ou accès non autorisé ; notification à la CNIL sous 72 heures si un risque existe pour les droits des personnes.
Responsabilités du professionnel
Chaque professionnel engage sa responsabilité civile, pénale et disciplinaire.
Secret médical : cadre légal
Protégé par le Code de la santé publique (art. L.1110-4) et le Code pénal (art. 226-13).